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Mise en ligne

  • Avis 20231569
    Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
  • Conseil 20232868
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    01/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne Réutilisation
  • Avis 20233189
    Mairie de Saint-Valery-en-Caux
    20/07/2023 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
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Administrations

24 Communauté de communes du Grand Chambord 5 Ministère de la culture 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 4 Premier ministre 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Carpentras 3 Ministère des solidarités et de la santé 3 Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Séances

64 19/11/2020 17 05/09/2019 10 26/09/2019 7 22/11/2018 6 17/10/2019 6 28/11/2019 5 31/08/2019 5 15/04/2021 4 18/04/2019 4 27/06/2019

Mots-clés

73 Diffusion publique 62 Etablissement supérieur 62 Evaluation 9 Budgets et comptes 8 Réutilisation 7 Marché public 7 POS-PLU 6 Algorithme 6 Support de communication

Thèmes

17 Développement Durable Et Transports 17 Environnement 39 Modalités D’Accès 39 Modalités 46 Vie Publique 37 Vie Locale 71 Loisirs 65 Enseignement Supérieur 72 Culture 72 Enseignement

Conclusions

84 Favorable 48 Favorable/Sauf diffusion publique 46 Défavorable/Déliberation 46 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf délibération 35 Sans objet/Communiqué 27 Sans objet/Inexistant 21 Irrecevable/Diffusion publique 12 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

189 Affaire courante 30 Affaire de principe 17 Délégué 3 Avec audition de l'administration
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