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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Délégué

Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195279
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195267
Préfecture du Var

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de titre de séjour de son client, notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195268
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale, déposé par...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20195465
Préfecture de l'Isère

Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195679
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants, concernant la demande de visa de sa fille X déposée auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195741
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, pour sa cliente reconnue réfugiée, des dossiers de visa de ses enfants auprès des...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour