Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Conseil 20170841
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Causse du Massegros (SIAEP 48)

Caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros (établissement...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170862
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort détenus par...

27/04/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des études...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20170920
Préfecture de l'Aveyron

Communication des deux lettres du 3 mai 2016 adressées par MaîtreX pour la Société...

11/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20170929
Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt

Communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du...

27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20170944
Communauté de communes de la Baie du Kernic

Copie, de préférence par courriel de l'étude environnementale concernant la remise en état de la...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20170948
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du plan du réseau des eaux pluviales à proximité du site de stockage de céréales de sa cliente.

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170959
Mairie de Willems

Consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20170986
Communauté de communes Bugey Sud

Copie de documents relatifs aux dépôts d'ordures ménagères : 1) la convention liant la...

11/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20171050
Mairie de Besançon

Copie de l'avis de l'Architecte des bâtiments de France relatif à l'implantation d'un point...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire

Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20171061
Préfecture de l'Isère

Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...

27/04/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20171064
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Copie de documents concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale le...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20171069
Préfecture de l'Oise

Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...

05/10/2017 Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Equipements collectifs
Avis 20171100
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par courriel, fax, ou courrier, de documents à la suite du jugement n° 1401058 du...

11/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg

Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Gestion domaniale