Recherche - CADA

Enseignement

Avis 20201615
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants : 1) les fiches individuelles d'évaluations avec les...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200442
Université de Montpellier

Communication de la liste des étudiants inscrits à la faculté de médecine de Montpellier en 1971.

30/09/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20200564
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Communication de son diplôme de licence « conseiller, souscripteur, gestionnaire en Assurance » .

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200595
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

Communication des procès‐verbaux des séances du conseil d'administration de l'année 2019.

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20200760
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Communication des pièces de son dossier constitué de 2002 à 2010, notamment la copie des...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20200802
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier d'inscription de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20200954
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20200965
Ecole élémentaire de Pierrefitte-sur-Loire

Communication, après anonymisation, des notes prises lors de la réunion du conseil d'école du 15...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris

Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Budgets et comptes Association fondation
Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel

Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20201363
Lycée de l'Hautil

Copie de son bulletin de notes obtenues en classe terminale au cours du troisième trimestre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20204104
Institut de formation en soins infirmiers Foch de Suresnes (IFSI 92)

Communication, par voie postale, de son dossier scolaire complet concernant sa formation d'infirmière.

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20204232
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, au format électronique, du document par lequel le ministère a demandé aux banques...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20200801
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du rapport d'inspection du 10 mai 2019 de l'établissement scolaire hors contrat «...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20200836
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200892
Ministère de la culture

Communication, sous format numérique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200900
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l’article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200901
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission prévue à l'article...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20200944
Lycée Dhuoda de Nîmes

Communication de la réglementation, visée par le chef d'établissement, relative à la...

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire