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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20230072
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

16/02/2023 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230085
Mairie d'Aghione

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20230149
Mairie de la Mulatière

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20230164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20230166
Mairie de Saint-Denis de La Réunion (974)

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230187
Mairie d'Avèze

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20230192
Mairie de Beaucourt

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230207
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Support de communication Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20230221
Mairie de Saint-Lary

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230224
Mairie de Wasquehal

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20230237
Mairie de Louviers

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230250
Mairie du Villars (71)

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230257
Mairie d'Uzan

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20230259
Mairie d'Aube

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20226960
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire
Avis 20226961
Mairie de Grasse

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets
Avis 20226962
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets
Avis 20226966
Mairie de Théding

15/12/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226980
Mairie des Rairies

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20226994
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (CAF 978)

12/01/2023 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale CAF Budgets et comptes Sécurité sociale