Recherche - CADA

Agriculture

Conseil 20211782
Mairie de Clichy (92)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211792
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie, par courrier électronique, de l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de...

15/04/2021 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211802
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie des documents suivants : 1) le document attestant que la chambre d' agriculture désigna...

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20211842
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...

15/04/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Logement
Avis 20202919
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210443
Syndicat mixte du canal de Luc Ornaisons Boutenac

Communication, sans occultation, des analyses des offres avant et après négociation, concernant...

31/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210853
Mairie de Plouharnel

Communication des documents suivants concernant le marché public de voirie 2020-2022 ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211023
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication des rapports complets d'analyse des offres suivants relatifs aux marchés publics...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20211368
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement de la région de Colleville (SIAEPA 76)

Copie de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public portant sur la gestion de...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211706
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication du rapport d’analyse des offres dans sa première version relatif au marché public...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211720
Association syndicale autorisée (ASA) de la Béoux

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...

31/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211728
Mairie d'Aulus-les-Bains

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Risques naturels
Avis 20211731
Université de la Réunion

Communication de l'avis d'attribution du marché public n° 19‐186764 portant sur des prestations...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211762
Mairie de Palaiseau

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211877
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, sous format numérique ou par consultation sur place, de toutes les pièces relatives au...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20211939
Mairie de Carpentras

Communication des cahiers des clauses administratives et techniques (CCAP et CCTP) concernant le...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212155
Mairie de Fort-de-France

Copie des documents suivants concernant l'attribution d'une convention portant sur...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212367
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public