Recherche - CADA

Marché public Affaire courante

Avis 20223254
Mairie de Laas

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20223394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Marché public
Avis 20223395
Communauté de communes du Grand Chambord

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20223396
Société Mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223397
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Médicament Contrats administratifs
Conseil 20223439
Conseil départemental de la Vienne (CD 86)

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223623
Mairie de Saint-Jory

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223732
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223742
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223776
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public Service des domaines
Avis 20223778
Communauté de communes de la Dombes

21/07/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223779
Mairie de Lyon

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223845
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223870
Direction Interdépartementale des Routes de l'Est (DIREST)

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223896
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223360
Syndicat inter-arrondissement de valorisation et d'élimination des déchets (SIAVED)

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20224469
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224470
Ministère de la Justice

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public