-
Conseil 20190142
Etablissement Public Intercommunal Val-d’Adour Environnement
Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif à la...
-
Conseil 20190144
Mairie de Chailly-en-Brie
Caractère communicable, à un administré, d'une convention passé avec une société immobilière...
-
Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre
Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...
-
Avis 20183532
Mairie de Luisant
Copie des documents suivants :
1) les décisions du conseil municipal relatives à la conclusion...
-
Avis 20175291
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication, par consultation ou délivrance d'une copie, du contrat de licence d'exploitation...
-
Conseil 20175316
Mairie de Château-Thierry
Caractère communicable, à un candidat évincé, du traité de concession d'aménagement et de ses...
-
Avis 20175339
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, et non par consultation sur place,...
-
Avis 20175377
Mairie de Bayonne
Copie du contrat de mobiliers urbains en vigueur en 2012 passé avec la société X.
-
Avis 20175411
Etablissement public territorial Plaine Commune
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de concession passés avec la SARL X...
-
Conseil 20175433
VIATERRA
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...
-
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
-
Avis 20175508
Mairie de Château-Thierry
Communication des documents suivants concernant la consultation portant sur une concession...
-
Avis 20175716
Mairie de Sorède
Communication des documents suivants concernant le financement d'une opération d'aménagement...
-
Avis 20175808
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Région de Houdan - SIVOM
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
-
Avis 20175862
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication du protocole de cession de la SOCIETE ANONYME X au SIGN par la société X en date...
-
Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...
-
Avis 20175994
Mairie de Marans
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions passées avec des...
-
Avis 20180642
Centre hospitalier départemental de Bischwiller
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réalisation...
-
Avis 20180771
Mairie des Arques
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du contrat de...
-
Avis 20180947
Mairie de Canéjan
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des devis et des factures relatifs à la...