Recherche - CADA

Accident du travail

Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183055
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/10/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183510
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181817
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182200
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des conclusions de l'enquête administrative ayant motivé le refus de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...

21/07/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail