Recherche - CADA

Agriculture Délégué

Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191807
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une consultation juridique...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191883
Mairie de La Vicogne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191927
Mairie de Paris

Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191964
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant le système informatique « WIKIté » pour les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)

Communication du rapport d'analyse n° 10681105-001-3 du 16 janvier 2019 établi par le service...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20192111
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication par mail, puis par courrier des documents relatifs à l'appel d'offre pour la mise...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192220
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par courrier électronique, au format numérique, si disponible, ou le cas échéant,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20192234
Mairie de Paris

Communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet lancé par la ville de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192238
Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Copie du contrat de délégation de service public des transports urbains octroyé à l'entreprise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192294
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Communication des documents relatifs aux détails de marchés publics de prestations de nettoyage...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192303
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, du bon d'intervention avec indication de la marque et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles
Avis 20192346
Groupement d'intérêt public espace compétences (GIP)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics « Zone industrielle des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192450
Mairie de Bras-Panon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les documents liant la commune à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192508
Veolia eau Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissements des...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192517
Mairie de Langeac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192540
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le projet de filialisation...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public