Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20230337
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Handicap - invalidité
Avis 20230345
Habitat social français (HSF)

09/03/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230363
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20230371
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20230383
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Sécurité sociale
Avis 20230389
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20230406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/03/2023 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230434
Collectivité européenne d'Alsace

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Prévention
Avis 20230522
Conseil départemental du Lot (CD 46)

09/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230600
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230607
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrenées (CARSAT 31)

09/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20230651
Tribunal judiciaire de Narbonne

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230662
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20230698
Maison départementale des personnes handicapées de la Moselle (MDPH 57)

09/03/2023 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20230720
Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER)

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230785
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance
Avis 20230787
Mairie de Paris

30/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230828
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38)

30/03/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
Conseil 20230859
Maison de Vie le Point du Jour

30/03/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance