Recherche - CADA

Permis de construire

Avis 20205448
Mairie de Blauvac

Communication des éléments suivants visés dans l’arrêté interruptif de travaux du 29 octobre...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)

Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor

Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205614
Mairie de Tanneron

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205667
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Communication de l'avis favorable du service « Risques eau et forêt » (SREF) en date du 4 mai...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205670
Préfecture de Vaucluse

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de construire n° X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205677
Préfecture du Var

Copie de l'arrêté du 22 juin 1962 par lequel le préfet du Var a approuvé les plans du...

28/02/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205688
Mairie de Rognac

Communication d'une copie des plans et du permis de construire X à Rognac.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205693
Mairie de Vernègues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de non opposition délivré le 15 octobre 2020 à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205229
Mairie de Colombes

Communication des documents annexés à la déclaration attestant l'achèvement et le conformité des...

21/01/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20205525
Mairie de Morre

Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...

11/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20205718
Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Communication de la copie des documents relatifs aux travaux récemment entrepris sur la digue du...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20205265
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) le permis d'aménager relatif aux travaux en cours au...

04/03/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20205560
Mairie de Strasbourg

Communication de l’état des droits à construire dans la zone correspondante, à la date de la...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20210876
Mairie de Conjux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°X,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20210956
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants : 1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Cadastre POS-PLU