Recherche - CADA

Loisirs Affaire courante

Avis 20231734
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/05/2023 Défavorable/Diplomatie Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231737
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

11/05/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Concours Examen et concours
Avis 20231746
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231766
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231792
Association AFEMORA

11/05/2023 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231793
Fonds de dotation du Rugby région Sud

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231794
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231844
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

11/05/2023 Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231865
Collège Jean-Baptiste Clément de Colombes (92)

11/05/2023 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231892
Université de Toulouse

11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20231893
Mairie de Bourbourg

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20231922
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

11/05/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231935
Mairie du Robert

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231944
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231953
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231959
Mairie de Seysses

11/05/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20231968
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231985
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232000
Mairie de Faycelles

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil