Recherche - CADA

Loisirs Affaire courante

Avis 20231305
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231323
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231395
Collège Germain Saint-Ruf

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231411
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231424
Université du Littoral-Côte d'Opale

20/04/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20231428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Contrôle
Avis 20231482
Mairie de Tostat

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231519
Mairie de Terre-de-Bas

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20231563
Université Jean Moulin Lyon 3

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231578
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

11/05/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231588
Mairie de Corbie

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives
Avis 20231641
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231645
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Charente (DSDEN 16)

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20231664
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

20/04/2023 Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20231673
Université de Bourgogne-Franche-Comté

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20231683
Syndicat intercommunal à vocation unique pour les écoles de Saint Martin de Londres et du Mas de Londres (SIVU ESMML)

11/05/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231691
Ministère des armées

20/04/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation