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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Avis 20134316
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Gard
Communication d'une copie des courriers relatifs à l'exercice de ses activités professionnelles...
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Conseil 20134345
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Caractère communicable du rapport d’expertise établi par la Société française de radiothérapie...
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Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20134364
Conseil général des Côtes-d'Armor
La communication de l'intégralité des pièces de son dossier d'aide sociale « allocation repas »...
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Avis 20134368
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
La communication de l'extrait du dossier médical de sa compagne décédée, Madame XXX XXX XXX,...
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Avis 20134371
Caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84)
Copie d'une attestation de paiement de la prestation familiale versée par le demandeur à Madame...
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Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...
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Avis 20134394
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
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Avis 20134396
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
La communication du dossier médical de Monsieur XXX XXX décédé au mois d'octobre 2011, père de...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134407
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de son épouse Madame XXX XXX, dont il est le tuteur légal,...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134421
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134429
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134430
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...