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Territoriale Affaire courante

Avis 20231910
Mairie de Simiane-Collongue

11/05/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20231930
Conseil départemental du Gard (CD 30)

11/05/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20232020
Mairie de Marseille

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20232202
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de Vaucluse (DSDEN 84)

01/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20232218
Mairie du Touvet

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20232363
Mairie de Quernes

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20232535
Communauté de communes Rhône-Lez-Provence

01/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20232545
§ Mairie de Gennes-Val-de-Loire

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20232584
Mairie de Montfort l'Amaury

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20232801
Métropole Aix-Marseille Provence

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20232966
Rennes Métropole

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20232992
Métropole du Grand Nancy

22/06/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233096
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20233191
Conservatoire intercommunal de l'ouest de Limoges

06/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20233214
Mairie de Pouillon

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233420
Préfecture des Hauts-de-Seine

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233471
Mairie d'Hirson

20/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20233510
Mairie de Cazères

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20233576
Mairie de Vernouillet (28)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20233585
Mairie d'Arles

20/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale