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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 202307812
Mairie de Rethel

15/02/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202307813
Voies navigables de France (VNF)

25/01/2024 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202307845
Mairie de Lézan

15/02/2024 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202307894
Mairie de la Barben

15/02/2024 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Subvention
Avis 202307916
Mairie de Connaux

15/02/2024 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 202400706
Premier ministre

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400708
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400712
Ministère des armées et des anciens combattants

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 202400714
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes