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Budgets et comptes Affaire courante

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Résultats 2301 à 2292 sur 2292 trouvés.

Administrations

65 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Mairie de Grenoble 10 Mairie de Paris 9 Mairie de Marseille 9 Mairie de Préseau 8 Conseil régional d'Ile-de-France 8 Mairie de Bussy-Saint-Georges 7 Mairie de Savigny-sur-Orge 6 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

125 08/07/2021 87 22/07/2021 55 17/06/2021 35 18/07/2019 27 21/07/2017 25 22/06/2017 25 12/05/2022 22 24/09/2015 21 12/09/2013 21 01/12/2016

Mots-clés

238 Sécurité sanitaire 177 Subvention 117 Marché public 79 Territoriale 74 Contrats administratifs 56 Effectif 53 Gestion domaniale 51 Rémunération 38 Association

Thèmes

141 Vie Publique 138 Vie Locale 236 Vie Publique 231 Vie Locale 264 Affaires Sanitaires Et Sociales 259 Santé Publique Et Questions Sanitaires 516 Finances Publiques Et Fiscalité 477 Finances Locales 870 Finances Publiques Et Fiscalité 794 Finances Locales

Conclusions

1452 Favorable 565 Sans objet/Communiqué 444 Favorable/Sauf vie privée 344 Favorable/Sauf secret des affaires 322 Favorable/Sauf article L311-6 274 Favorable/Sauf inexistant 252 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 231 Défavorable 206 Sans objet/Inexistant 89 Incompétence/Renseignement

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