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Budgets et comptes Affaire courante

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Résultats 2241 à 2238 sur 2238 trouvés.

Administrations

64 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Mairie de Grenoble 10 Mairie de Paris 9 Mairie de Marseille 9 Mairie de Préseau 8 Mairie de Bussy-Saint-Georges 7 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 6 Mairie d'Aigues-Vives

Séances

125 08/07/2021 87 22/07/2021 55 17/06/2021 35 18/07/2019 27 21/07/2017 25 22/06/2017 25 12/05/2022 22 24/09/2015 21 12/09/2013 21 01/12/2016

Mots-clés

238 Sécurité sanitaire 172 Subvention 116 Marché public 78 Territoriale 68 Contrats administratifs 54 Effectif 52 Gestion domaniale 50 Rémunération 38 Association

Thèmes

141 Vie Publique 138 Vie Locale 229 Vie Publique 224 Vie Locale 264 Affaires Sanitaires Et Sociales 259 Santé Publique Et Questions Sanitaires 516 Finances Publiques Et Fiscalité 477 Finances Locales 827 Finances Publiques Et Fiscalité 761 Finances Locales

Conclusions

1436 Favorable 563 Sans objet/Communiqué 428 Favorable/Sauf vie privée 329 Favorable/Sauf secret des affaires 317 Favorable/Sauf article L311-6 269 Favorable/Sauf inexistant 250 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 230 Défavorable 202 Sans objet/Inexistant 85 Favorable/Sauf commercial industriel

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