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Avis 20135145
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)
Communication des documents suivants concernant le contrôle effectué à son officine par un agent...
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Avis 20135176
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (marché n° 3 - viaduc en mer de 5...
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Avis 20135177
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 (marché n° 5-1 - digues en mer) du...
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Avis 20135178
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'étude des...
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Avis 20135216
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la note n° 25187/DEF/SGA/DAF du 25...
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Conseil 20135217
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Caractère communicable, à la société Cotref, du montant global des offres de chaque entreprise,...
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Avis 20135227
Office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne (OPH 94)
Communication des procès-verbaux établis par la commission d'appel d'offres contenant l'analyse...
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Avis 20135235
Société d'économie mixte ADOMA
Communication de l'offre de prix détaillée ou de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20135250
Office public de l'habitat de la Seine-Maritime (OPH 76)
Communication des numéros de conformité NF de la douchette et du mousseur proposés par...
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Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...
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Avis 20135280
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens-Picardie (CROUS 80)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à trois marchés...
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Avis 20135281
Mairie de Toulouse
Communication des documents suivants pour les lots n° 1 à 19 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20135282
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135289
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Copie de la déclaration de surfaces PAC déposée par la SCEA X., numéro de pacage 0090044754 pour...
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Avis 20135311
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des pièces numérotées page n° 1 à page n° 43, figurant en annexe du procès-verbal que la...
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Conseil 20135316
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY)
Caractère communicable à un candidat non retenu au titre du marché public de maîtrise d'œuvre...
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Avis 20135319
Conseil général de Mayotte
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20135335
Mairie de Capvern-les-Bains
Copie des documents suivants concernant les travaux réalisés par le demandeur pour le compte de...
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Avis 20135375
Conseil général de la Somme
Délivrance d'une copie du rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de l'offre...
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Conseil 20135415
Service d'information du gouvernement (SIG)
Caractère communicable à un candidat évincé de l'offre de prix du titulaire du marché public...