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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Conseil 20224806
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

08/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Contrôle
Avis 20224848
Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI)

22/09/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224867
Mairie de Paris

22/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Formation professionnelle
Avis 20224905
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

22/09/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224955
SEQENS

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20224984
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20224994
Union départementale des associations familiales de l'Yonne (UDAF 89)

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Majeurs protégés CAF
Avis 20225071
Conseil départemental de l'Aisne (CD 02)

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Prématurée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
Avis 20225096
Mairie de Paris

13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225113
Association ATV ATIS Gestion des Tutelles

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20225117
Mairie de Rennes

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225162
Tribunal judiciaire de Dieppe

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Ayant droit Successions
Avis 20225406
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20222813
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

02/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223031
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

02/06/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223032
Préfecture de la Loire-Atlantique

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Marché public Médicament Contrats administratifs
Avis 20223150
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)

23/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20223613
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223626
Mairie de Saint-Pierre (97410)

07/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Scolarité et examens