Recherche - CADA

Dossier médical personnel

Avis 20194504
Banque de France

Communication de l'intégralité du compte rendu médical du professeur X à la suite de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195181
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195191
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195230
Centre Hospitalier Les Cygnes

1) copie, par envoi postal ou parremise en mains propres, des documents suivants le concernant...

30/06/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20192344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son suivi par...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192984
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, dans le cadre de son placement en congé de longue maladie, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193168
Mairie de Nantheuil

Communication, dans le cadre d'une demande de congé longue maladie, de la totalité des documents...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20193175
Ministère des Armées

Communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives du...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193207
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20193220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical d'orthodontie détenu par l'Hôpital Bretonneau, notamment...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194786
Centre hospitalier Paul Martinais de Loches

Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant les pièces relatives à ses...

14/05/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195081
Centre hospitalier de Pau

Communication de l'intégralité de ses appels au SAMU en date du 17 mars 2018.

25/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT