Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20220598
Préfecture de la Charente

Communication des pièces et justificatifs techniques relatifs à la caractérisation de cours...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220607
SNCF Réseau

Communication, de préférence par courriel, à l'adresse indiquée en en-tête de la présente et au...

31/03/2022 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20220611
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des données brutes de comptage de nichées au chien du Lagopède alpin, conduit par...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220649
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication d'une une copie du projet de décret NOR : TREL2024319D relatif aux modalités du...

10/03/2022 Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20220669
Mairie de Nouméa

Communication des documents suivants, relatifs au respect par une boîte de nuit de la...

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20220684
Mairie de Vigoulet-Auzil

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220691
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)

Communication de l'étude hydrogéologique, établie en date du 22 novembre 2012 par le cabinet...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Eau Hydrologie
Avis 20220693
Communauté de communes des terres du Val-de-Loire (CCTVL)

Communication des documents suivants relatifs à la déchetterie de Cléry-Saint-André, propriété...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Inspection
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220712
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220747
Préfecture du Gers

Communication des documents suivants, préalables à l'arrêté portant prolongation de l'arrêté n°...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220749
Mairie de Plateau-des-Petites-Roches

Communication des études, effectuées notamment par le service restauration des terrains en...

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise

Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20220759
Syndicat mixte interdépartemental du Parc d'activités de la Croisière (SMIPAC)

Communication, de préférence par voie électronique et par publication sur le site internet du...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Hydrologie
Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220777
Préfecture de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs aux deux opérations d'abattage administratif de...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220797
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication de la copie du rapport d'inspection du réseau public d'assainissement et notamment...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20217254
Métropole Aix-Marseille Provence

Caractère communicable de l'étude hydraulique relative aux travaux d'aménagement de la RD568 au...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public