Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20220120
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, au format dématérialisé, des documents suivants : 1) le dossier d’information au...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20220123
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Caractère communicable des documents suivants, reçus avant la prise d'un arrêté préfectoral de...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20220126
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, par publication de le site internet de l'OFB, des bilans annuels des dégâts de...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220140
Mairie de Bracquetuit

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune concernant les...

17/02/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20220171
Mairie d'Eloyes

Copie de l’autorisation de captage d’une source située à 200 mètres de son habitation, en forêt...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Forêts et parcs naturels
Avis 20220185
Mairie d'Achery

Communication, par courriel, du document 20-60-01153-02-A-MAS concernant l'ensemble des travaux,...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20220186
Mairie de Soustons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la gestion...

17/02/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220233
Mairie de Melay

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20220252
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Conseil 20220254
Mairie de Lunel

Caractère communicable de l’« étude des débordements de la Laune dans la traversée de Lunel –...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20220287
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : 1) l'étude de l'impact des nuisances sonores...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Spectacle Pollution
Avis 20220323
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral n°...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Sécurité sanitaire Hydrologie Chasse et pêche Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220327
Mairie d'Avignon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au canal...

10/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20220477
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Communication des documents suivants : 1) les actes administratifs qui encadrent la concession...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220517
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communication, par courrier électronique, à défaut par consultation sur place avec possibilité...

10/03/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220536
Préfecture du Doubs

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'activité et au...

10/03/2022 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20220577
Communauté de communes du Val d'Essonne

Communication de l'avis rendu par les services de la préfecture ainsi que tout document connexe...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20220585
Préfecture de la Martinique

Communication, à la suite d'incendies répétés sur le site du syndicat martiniquais de traitement...

10/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Pollution
Avis 20220591
SAUR (17)

Communication des documents suivants, relatifs à la maintenance de la station d'épuration des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20220593
Direction départementale des territoires de l'Oise (DDT 60)

Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au dossier Loi sur...

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau