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Marché public Affaire courante

Avis 20235329
Syndicat d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général André Messager

12/10/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20235389
Mairie d'Orgeval

12/10/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235417
Mairie de Paris

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230362
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230469
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

09/03/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230481
Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20230525
Mairie de la Plagne Tarentaise

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20230602
Mairie de Portet-sur-Garonne

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230618
Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230683
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230725
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20230848
Mairie de Valdeblore

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230875
Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS)

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230983
Mairie de Montreuil

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public Contrats administratifs
Avis 20230985
Etablissement public territorial du Bassin de la Vienne (EPT)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231010
SNCF Gares et Connexions

30/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20231084
Mairie de Vitré

20/07/2023 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231118
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231205
Mairie de Les Assions

20/04/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231211
Mairie de Colombes

30/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public