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Risques naturels Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20217239
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par consultation et/ou en version numérique, des documents suivants : 1) le...

13/01/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20221537
Communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois

21/04/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20222205
Mairie du Luc-en-Provence

12/05/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20220904
Mairie de Larçay

Caractère communicable, à un administré, des courriers relatifs aux dégâts causés par la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20221235
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Communication, à ses frais, au format papier, de l'ensemble du dossier d'études concernant le...

21/04/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20221776
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (DAAF 972)

Communication de l'accusé de réception du dossier concernant la demande de défrichement d'une...

21/04/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226714
Mairie de Meudon

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226132
Mairie de Megève

03/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20226238
Préfecture de la Haute-Vienne

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224811
Mairie de Tancarville

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Permis de construire Risques naturels POS-PLU
Avis 20224835
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224872
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

22/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Budgets et comptes
Avis 20224873
Préfecture de Vaucluse

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20223605
Mairie de Beauzelle

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223330
Préfecture de l'Orne

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223553
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/07/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20224000
Mairie de Pertuis

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Risques naturels
Avis 20227174
Préfecture des Pyrénées-Orientales

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20227380
Mairie de Dingy-Saint-Clair

12/01/2023 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20227946
Préfecture de Vaucluse

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Chasse et pêche Hydrologie

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