-
Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
-
Avis 20203666
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit à à l'attribution d'un logement social au...
-
Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...
-
Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
-
Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
-
Conseil 20210868
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) le rapport de l' expert en...
-
Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
-
Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
-
Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...
-
Avis 20213357
Grand Delta Habitat
Communication de la décision motivée de refus d'attribution de logement formulée à son encontre.
-
Avis 20213378
Habitat Marseille Provence
Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...
-
Avis 20213389
Mairie de Montreuil
Copie du rapport établi le 2 février 2020 par le service communal d'hygiène et de santé de la...
-
Avis 20213441
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Communication des avis émis par la commission nationale relative à la solidarité et au...
-
Avis 20213442
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
-
Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
-
Avis 20213807
Mairie de Chelles
Communication, à ses frais, à la suite de la visite du X, par la commune, de l'ensemble...
-
Avis 20213882
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à ses impayés de loyers :
1) le signalement de son...
-
Avis 20214137
Préfecture de l'Aude
Communication de l'ensemble des actes, procédures, arrêtés d'insalubrité et de périls pris dans...
-
Avis 20212022
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du 21 novembre 2019 concernant Monsieur X.
-
Avis 20212348
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Copie de la décision de la commission de médiation du département de Paris reconnaissant Madame...