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Dossier personnel Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152818
Ministère de la justice

Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20153095
Mairie de Narrosse

Copie de son dossier administratif individuel.

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151936
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication d'une copie de son entier dossier administratif individuel d'agent public hospitalier.

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement des psychologues...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Dossier personnel Santé
Avis 20152039
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Communication des documents suivants concernant son client, praticien hospitalier : 1) le compte...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel