Recherche - CADA

Vie Publique Affaire courante

Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205092
Préfecture de l'Aude

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205123
Mairie de Malain

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut par voie postale à ses frais, de...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire
Avis 20205160
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire d'ester en justice dans le cadre...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20220134
Office de Tourisme de Lège-Cap Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220139
Mairie de Charols

Consultation de l'étude de faisabilité du 19 juillet 2021 ayant fondé la décision du conseil...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220143
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants concernant la commune : 1) une copie du grand livre...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220144
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents suivants concernant la...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20220164
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication des documents suivants : 1) l'avis de publicité (support, texte et période de...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220172
Mairie de Retonfey

Copie, à ses frais, d’une attestation manuscrite, par laquelle sa défunte mère, Madame X, aurait...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20220188
Mairie de Roubaix

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220214
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) le processus de réservation d'une salle municipale par...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220219
§ Mairie de Port-des-Barques

Communication, en format numérique (clef USB fournie), en sa qualité de conseiller municipal, de...

17/02/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale