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Avis 20195187
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du protocole local de grève adopté lors du dernier comité technique...
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Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
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Avis 20195201
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des trois dernières listes de demandes de roulement au sein de la DR de Paris,...
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Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises
Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...
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Avis 20195277
Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France
Communication des documents relatifs à son client, ancien X :
1) ses plannings de travail...
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Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
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Avis 20195319
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...
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Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...
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Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne
Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...
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Avis 20195354
Ministère de la Culture
Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...
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Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...
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Avis 20195464
Mairie d'Hirson
Consultation du registre de sécurité du CHSCT.
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Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
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Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...
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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...
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Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...