Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20202380
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses évaluations professionnelles pour les années...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202569
Mairie de Colombes

Communication, par courrier électronique ou à défaut, par voie postale, pie intégralité des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20202662
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication du dossier personnel de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20202698
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière et de cotisations complet du 1er octobre 2010 au 31 mars 2020.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble

Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...

31/12/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20202729
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents de fin de contrat concernant son contrat à durée déterminée du...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200825
Mairie de Valence

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

25/06/2020 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier individuel, par...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable Irrecevable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Musée Conditions de travail
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...

25/06/2020 Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20195673
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Consultation de son dossier personnel, y compris les échanges entre le maire et le médecin de...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195739
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Discipline Organisation des services
Avis 20200262
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

25/06/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20200476
Préfecture de police de Paris

Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel