Recherche - CADA

Vidéosurveillance

Avis 20217502
Mairie de Buxerolles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité Envoi des documents
Avis 20217674
Mairie de Montgaillard (65)

Communication, de préférence, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20217703
Mairie d'Albi

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants : 1) relatifs aux...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Moyens et fonctionnement Politique et mesures de sécurité
Avis 20216958
Mairie de Peyrehorade

Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20216959
Mairie de Lourdes

Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson

Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217085
Préfecture des Yvelines

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20217086
Préfecture de Vaucluse

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217142
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20222573
Ministère de la Justice

23/06/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Vidéosurveillance Détenus
Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20222785
Préfecture de la Lozère

02/06/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221859
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Marché public
Avis 20221976
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20222027
Mairie de Marcillac-Vallon

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

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