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Détenus Justice

Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154214
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20154215
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154216
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154217
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154218
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154220
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le transfèrement de son client vers le...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154221
Ministère de la justice

Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154222
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154223
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20154224
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154225
Ministère de la justice

Communication d'une copie de toutes les décisions de la commission pluridisciplinaire unique...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154289
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Dossier médical personnel
Avis 20144385
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20144417
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents médicaux suivants concernant son client et détenus par...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé
Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse

Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Détenus
Avis 20145056
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, détenu au centre pénitentiaire de...

22/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143674
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20143750
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les contrats liant le centre...

30/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20143790
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client : 1) son...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Santé