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Détenus Justice

Avis 20151322
Ministère de la justice

Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Support de communication
Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie de l'entier dossier médical de son client.

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151557
Ministère de la justice

Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151759
Ministère de la justice

Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151824
Ministère de la justice

Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145125
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...

05/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20150008
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150015
Ministère de la justice

Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150236
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs aux versements volontaires en faveur des parties civiles...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20150388
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client à la...

05/03/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Discipline
Avis 20153147
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20153154
Ministère de la justice

Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153376
Ministère de la justice

Copie des décisions de sanctions infligées le 19 janvier 2015 à son client (références 201500072...

10/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20153409
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153410
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à la prise du médicament...

10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détenus
Avis 20151974
Ministère de la justice

Copie des circulaires et des documents relatifs au droit de téléphoner, ainsi que les horaires...

09/07/2015 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus