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Action du gouvernement Vie Publique

Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223443
Ministère de la Justice

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223444
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223445
Ministère de la culture

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223446
Premier ministre

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223587
Inspection générale des finances (IGF)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225331
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/10/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225333
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225376
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

13/10/2022 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225402
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235749
Premier ministre

02/11/2023 Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235774
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236063
Premier ministre

23/11/2023 Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236182
Présidence de la République

23/11/2023 Défavorable/Déliberation Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236191
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236425
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236853
Ministère du travail et des solidarités

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

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