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Action du gouvernement Vie Publique

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Résultats 201 à 199 sur 199 trouvés.

Administrations

38 Premier ministre 12 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 8 Ministère de l'intérieur 8 Ministère de la Justice 8 Présidence de la République 7 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 6 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 4 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 4 Ministère de la culture

Séances

23 18/07/2019 21 31/03/2022 21 12/05/2022 8 23/06/2022 8 24/11/2022 7 30/03/2023 5 12/01/2023 5 21/09/2023 4 02/04/2020 4 10/12/2020

Mots-clés

32 Marché public 28 Accord-cadre 4 Déchets 3 Institutions - AAI 2 Rémunération 1 Algorithme 1 Avocats 1 Budgets et comptes 1 Concurrence prix

Thèmes

1 Vie Publique 199 Vie Publique 193 Politique Générale 6 Vie Locale

Conclusions

46 Favorable 42 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 39 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Défavorable/Secret des affaires 26 Incompétence/Loi spéciale 25 Sans objet/Inexistant 22 Défavorable/Secret 19 Sans objet/Communiqué 13 Défavorable/Abusive 10 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

176 Affaire courante 17 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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