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Energies renouvelables Affaire courante

Avis 20220314
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie de la conclusion des services préfectoraux, à la suite de la...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220545
Mairie de Vaucresson

Communication, dans le cadre de la vente d'un terrain communal relatif à l’appel à projet «...

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs
Avis 20220712
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220772
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220773
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20217767
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs à l'installation d'éoliennes par X sur la commune...

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220004
Mairie de Carpentras

Communication, sous forme électronique par courriel ou envoi de lien de téléchargement (si...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Installations classées Energies renouvelables
Avis 20216493
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Communication, dans le cadre de l'appel d'offres photovoltaïque CRE3 n° 2014/S 230‐405274, des...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20217069
Mairie d'Escaro

Communication des documents administratifs, à ses frais, et notamment de la promesse de bail...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Energies renouvelables Gestion domaniale
Avis 20222519
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

02/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables
Avis 20221844
Mairie de Lapleau

12/05/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Energies renouvelables
Avis 20220911
Préfecture de la Vendée

Communication des éléments relatifs au suivi environnemental des deux parcs éoliens situés sur...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20226662
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine - Unité territoriale de Charente (DREAL 16)

24/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Pollution Inspection
Avis 20226672
Communauté d'agglomération de La Rochelle

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20227071
Mairie de Brénod

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227076
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20227077
Préfecture de l'Ain

15/12/2022 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20225954
Préfecture du Tarn

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20226112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Energies renouvelables Délégation de service public

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