Recherche - CADA

Support de communication Loisirs / Archives

Avis 20165558
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...

09/03/2017 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Support de communication Tarification des documents
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20154426
Direction générale des patrimoines

Copie avec envoi postal et non seulement consultation sur place du dossier médical de sa...

19/11/2015 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Support de communication
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication
Avis 20221004
Mairie de Salon-de-Provence

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication