-
Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...
-
Avis 20160860
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...
-
Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne
Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...
-
Avis 20161395
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...
-
Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...
-
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
-
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
-
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
-
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
-
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
-
Avis 20150742
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48 SI qui a été envoyé à son client à la suite de l'invalidation de son permis...
-
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...
-
Avis 20152302
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20152308
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20152311
Préfecture du Loiret
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20152312
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
-
Avis 20152313
Préfecture de Paris
Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...