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Médicament Sécurité sanitaire

Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Professions médicales Sécurité sanitaire
Avis 20184990
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des procès-verbaux de réunions des procédures d'autorisations de...

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...

17/05/2019 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20202192
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants : 1) l’étude V.A.I.D. (Vaccinations and autoimmune...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20204545
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements de la réunion du groupe de travail multidisciplinaire du Haut...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20215288
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de la liste anonymisée de la totalité des effets indésirables des antidépresseurs...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament