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Elections professionnelles Travail Et Emploi

Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20184118
Mairie de Sautron

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale
Avis 20183157
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)

Communication, de préférence par courrier électronique, en vue des élections professionnelles...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Hospitalière
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Elections professionnelles
Avis 20204515
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication des documents suivants : 1) la liste des représentants du personnel du comité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20222723
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

02/06/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20221508
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Elections professionnelles
Conseil 20228113
Centre hospitalier René Pleven de Dinan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Conseil 20230328
Préfecture de l'Essonne

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231373
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

20/04/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Syndicats et représentation

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