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Délégation de service public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20201021
    Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
    Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Musée Eau Equipements collectifs Délégation de service public
  • Avis 20215155
    Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
    Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...
    16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
  • Avis 20226369
    Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)
    24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public Budgets et comptes
  • Avis 20225826
    Mairie de Garrigues (81)
    03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole 1 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 1 Mairie de Garrigues (81) 1 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Séances

1 25/06/2020 1 16/12/2021 1 03/11/2022 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Eau 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières 1 Musée 1 Zones d’activités

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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