Recherche - CADA

Contrôle Vie Publique

Avis 20210210
Mairie de Cholet

Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Conseil 20220798
Société des grands projets

Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique / Politique Générale Contrôle Marché public
Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Transports publics Contrôle
Avis 20217066
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Contrôle
Avis 20223097
Mairie de Parempuyre

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrôle
Avis 20221231
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

21/04/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Banques et assurances Contrôle
Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Contrôle Agrément Institution scolaire