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Avis 20210210
Mairie de Cholet
Communication, par voie numérique, de l'ensemble des lettres d'observations et demandes de...
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Conseil 20220798
Société des grands projets
Caractère communicable, à un tiers « journaliste », de l’ensemble des documents transmis entre...
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Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217066
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20223097
Mairie de Parempuyre
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Avis 20221231
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...