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Avis 20172261
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...
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Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...
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Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...
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Avis 20182245
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
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Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
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Conseil 20190422
Ministère de la culture
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...
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Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime
Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...
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Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20203521
Ministère de la culture
Communication de la copie des documents relatifs à la commission paritaire des publications et...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
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Avis 20211885
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
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Avis 20211817
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
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Avis 20212922
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...
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Avis 20205668
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre...
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Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...
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Avis 20214711
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication dans le cadre de la demande de son client d'engager une procédure de sanction sur...