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Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants :
1) Ballades en terres...
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Avis 20180461
Communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg
Communication des comptes annuels détaillés de l'année 2016 (bilan détaillé, compte de résultat...
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Conseil 20180393
Office de tourisme Médoc Atlantique
Caractère communicable, à un maire d’une commune située sur son territoire, du grand livre de...
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Avis 20154235
Mairie de Vias
Copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias :
1) le compte...
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Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin
Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.
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Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Conseil 20172230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des montants des encaissements sur les taxes de séjour d'une commune, à...
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Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...
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Avis 20203254
Mairie de Neuves-Maisons
Communication du bilan complet en dépenses et en recettes de la zone de loisirs APCI du Val de Fer.
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20181954
Commission des infractions fiscales
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20191194
Mairie d'Avignon
Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'audit...