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Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...
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Avis 20185786
Ministère des Armées
Communication de la copie de la décision de rupture de son contrat d'engagement à servir dans la...
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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
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Avis 20200781
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant...
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Avis 20200822
Ministère des armées
Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...
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Avis 20204023
Ministère des armées
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...
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Avis 20210574
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'instruction du secrétaire général du ministère des...