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Avis 20133422
Mairie de Sartène
Copie du mémoire technique produit par le Bureau d'études habitat (BEH) dans le cadre du marché...
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Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...
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Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 20022945
maire de Paris
- copie du contrat d'alimentation en eau de l'immeuble situé au 64 rue d'Hautpoul (Paris 19ème)...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Conseil 20010287
président de l'OPAC d'Amiens
1- caractère obligatoire de communicabilité des documents suivants :
- les recettes et les...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...