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Avis 20163920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...
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Avis 20154265
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Régularité des frais dont le paiement lui est demandé en contrepartie de l'envoi postal des...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20182697
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de l'acte remis par la SNCF au service des Domaines constatant la vente, en vue...
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Avis 20183373
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants concernant l'état hypothécaire, depuis 2013, du navire de pêche «...
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Avis 20173298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au règlement de copropriété rédigé le 14 et publié le 29...
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Avis 20142700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par la conservation des hypothèques de Valence :
1)...
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Avis 20143378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20083287
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne)
- communication des éléments suivants :
1) explications concernant le relevé des formalités...
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Avis 20130078
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication XXX justificatifs de la notification XXX titres n° 009–070–094–280591–2008–182 à...
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Avis 20054469
directeur général des impôts (recette principale des impôts de Paris 14e)
- la copie de la promesse de vente signée par lui-même et les sociétés Finadev et Cogib le 29...
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Avis 20064697
directeur général des impôts (conservation des hypothèques de Béziers)
- la copie intégrale de l'acte signé le 6 janvier 2003 en l'étude de Maître XXX concernant...
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Avis 20124033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs de la notification de 67 titres exécutoires utilisés pour des...
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Avis 20131636
Mairie de Beignon
Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...
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Avis 20193025
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté de la Présidente du conseil départemental en date du 9 octobre 2018...
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Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...