-
Avis 20162156
Groupe DCNS
Communication d'une copie de son relevé de carrière (état des services accomplis) ouvrant droit...
-
Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...
-
Avis 20141220
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) ses états de service ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20132420
Ministère de la culture et de la communication
Consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources...
-
Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
-
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
-
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
-
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
-
Avis 20191363
Centre hospitalier de Sens
Communication de ses plannings pour la période 2012 à 2018.
-
Avis 20202711
Tribunal judiciaire de Grenoble
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier personnel près du service administratif...
-
Avis 20205320
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication du dossier administratif de l'intéressée, à la suite du non renouvellement de son...