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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20161347
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien Forêts et parcs naturels
Avis 20161358
Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161359
Communauté de communes du centre mosellan

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) le contrat...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161409
Mairie de Mazuby

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Mazuby du 7 avril 2014...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative
Avis 20161430
Mairie de Dole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste récapitulative des...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161446
Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH)

Copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du...

26/05/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161477
Mairie de Lunel-Viel

Copie de documents relatifs aux permis de construire accordés à Madame X sur la parcelle...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala

Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161520
Préfecture de l'Essonne

Copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170890
Mairie de Condat-sur-Vezere

Communication des documents suivants : 1) le dossier relatif au POS toujours en vigueur ; 2) la...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de : 1) Madame X ; 2)...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170955
Ministère de la Justice

Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...

22/06/2017 Favorable Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20170966
Préfecture du Finistère

Copie de documents établis à la suite et sur la base de l'arrêté préfectoral n° 2006-1559 du 14...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170995
Banque de France

Communication des documents relatifs au complément de rémunération (CDR) attribué au titre de...

22/06/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération