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Avis 20215351
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20210804
Mairie de Paris
Communication des documents suivants se rapportant à son oncle Monsieur X, né le X et décédé le...
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Avis 20205461
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
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Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...
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Avis 20220114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de décès de Monsieur X...
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Avis 20221726
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20220921
Mairie de Viriat
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...
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Avis 20224688
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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Avis 20224049
Conseil départemental du Loiret (CD 45)
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Avis 20223892
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20226991
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20227821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230138
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Avis 20230587
Ministère des armées